Notices d'autorité > Noms de collectivité (ORG)

Définition d'une collectivité et champ d'application

Création2005/12/09
Mise à jour2007/04/17
Norme(s) de référenceAFNOR NF Z 44-060 (1996)
Type(s) d'autoritéNom de collectivité
TitreDéfinition d'une collectivité et champ d'application
Mots-clésaccès auteur ; collectivité ; définition